Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre toute personne physique non-commerçante souhaitant effectuer un achat via le site Internet https://nuancedecookies.fr, et l’entreprise MELANIE LAUNET immatriculée au Répertoire des Entreprises sous le numéro 878 622 430 00022, dont le siège social est situé au 294 Côte de Goutet – 31800 VILLENEUVE-DE-RIVIÈRE (France) et représentée par Madame Mélanie LAUNET.

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre NUANCE DE COOKIES et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet https://nuancedecookies.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

NUANCE DE COOKIES conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits sont fabriqués artisanalement et sont en vente dans la limite des stocks disponibles. NUANCE DE COOKIES réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur.

Article 3. Prix

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros et calculés hors taxes. Ils ne sont pas majorés du taux de TVA, le statut d’auto-entrepreneur impliquant une franchise de TVA, selon l’article 293 B du CGI. NUANCE DE COOKIES se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits.

Article 4. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site https://nuancedecookies.fr. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.

Le paiement s’effectue en ligne via un module sécurisé. Le règlement est exigible en totalité au moment de la commande.

NUANCE DE COOKIES se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur avec le client.

Article 5. Emballages et Conservation des produits

Chaque commande est préparée dans notre atelier avec le plus grand soin. Les produits sont emballés de manière individuel pour garantir leur fraîcheur et protection pendant le transport.

Les produits sont à conserver dans leur sachet fraicheur ou dans une boite hermétique à température ambiante et sont à consommer dans les 5 jours.

Les produits peuvent être congeler pour une durée de 3 mois.

Article 6. Réclamations

En raison du caractère périssable des produits, toute réclamation doit être formulée dans un délai de 7 jours après réception.

Aucun retour ne pourra être effectué sans notre accord préalable. En cas d’accord, le client renverra les produits non consommés, dans leur emballage d’origine, à ses frais sauf accord particulier.

Article 7. Livraison

Les produits sont expédiés le lendemain de la commande. Deux choix de livraison sont possibles :

Livraison en point relais avant 13h le ledemain (Chronopost)
Livraison en point relais ou lockers en 3 jours ouvrés (Mondial Relay)

Article 8. Responsabilité

NUANCE DE COOKIES, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 9. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site https://nuancedecookies.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de NUANCE DE COOKIES. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 10. Données à caractère personnel

NUANCE DE COOKIES s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par mail à l’adresse suivante : nuancedecookies@gmail.com

Article 11. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de TOULOUSE.